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Document
États-UnisUnited States District Court, Eastern District of New YorkDécision de justice30 septembre 2024
Couverture1 / 2
Archive publique
États-Unis
30 septembre 2024
Document original
United States District Court, Eastern District of New York
Cette couverture est produite par Les Grands Dossiers pour l’archive. Ce n’est pas un document officiel.
Fiche d’archive
Décision procédurale civile du 30 septembre 2024 portant sur des demandes de sanctions présentées par Unibank/Unitransfer contre les conseils des demandeurs. La présence de Martelly et Privert dans l’intitulé ne signifie pas qu’ils sont les destinataires de ces sanctions procédurales. Aucune condamnation pénale de ces personnes n’en résulte.
Ce document a été publié par United States District Court, Eastern District of New York. Les Grands Dossiers le mettent à disposition ou le référence dans le cadre de son archive de documents publics. Sa présence dans l’archive ne signifie pas que Les Grands Dossiers fassent leurs toutes les affirmations qu’il contient.
Jocelerme PRIVERTNommé dans le document
Page 1–3, 18
« Décision procédurale civile du 30 septembre 2024 portant sur des demandes de sanctions présentées par Unibank/Unitransfer contre les conseils des demandeurs. La présence de Martelly et Privert dans l’intitulé ne signifie pas qu’ils sont les destinataires de ces sanctions procédurales. Aucune condamnation pénale de ces personnes n’en résulte. »
Joseph Michel MARTELLYNommé dans le document
Page 1–3, 18
« Décision procédurale civile du 30 septembre 2024 portant sur des demandes de sanctions présentées par Unibank/Unitransfer contre les conseils des demandeurs. La présence de Martelly et Privert dans l’intitulé ne signifie pas qu’ils sont les destinataires de ces sanctions procédurales. Aucune condamnation pénale de ces personnes n’en résulte. »
United States District Court, Eastern District of New York. « Celestin et al. — E.D.N.Y. 18-CV-7340, document 193 (30 septembre 2024) ». 2024. https://www.govinfo.gov/content/pkg/USCOURTS-nyed-1_18-cv-07340/pdf/USCOURTS-nyed-1_18-cv-07340-4.pdf
Entré dans l’archive