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Document
États-UnisUnited States District Court, Eastern District of New YorkDécision de justice29 septembre 2023
Couverture1 / 2
Archive publique
États-Unis
29 septembre 2023
Document original
United States District Court, Eastern District of New York
Cette couverture est produite par Les Grands Dossiers pour l’archive. Ce n’est pas un document officiel.
Fiche d’archive
Décision civile : demande de rejet accueillie en partie et refusée en partie; notamment rejet de certaines demandes étatiques et refus du rejet fondé sur le Communications Act et le forum non conveniens. Le tampon de dépôt indique le 29 septembre 2023, la conclusion porte le 30 septembre. Ni condamnation pénale ni clôture totale du dossier.
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Jocelerme PRIVERTNommé dans le document
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« Décision civile : demande de rejet accueillie en partie et refusée en partie; notamment rejet de certaines demandes étatiques et refus du rejet fondé sur le Communications Act et le forum non conveniens. Le tampon de dépôt indique le 29 septembre 2023, la conclusion porte le 30 septembre. Ni condamnation pénale ni clôture totale du dossier. »
Joseph Michel MARTELLYNommé dans le document
Page 1, 38
« Décision civile : demande de rejet accueillie en partie et refusée en partie; notamment rejet de certaines demandes étatiques et refus du rejet fondé sur le Communications Act et le forum non conveniens. Le tampon de dépôt indique le 29 septembre 2023, la conclusion porte le 30 septembre. Ni condamnation pénale ni clôture totale du dossier. »
United States District Court, Eastern District of New York. « Celestin et al. — E.D.N.Y. 18-CV-7340, document 159 (septembre 2023) ». 2023. https://www.govinfo.gov/content/pkg/USCOURTS-nyed-1_18-cv-07340/pdf/USCOURTS-nyed-1_18-cv-07340-3.pdf
Entré dans l’archive