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Document
États-UnisUnited States District Court, Eastern District of New YorkDécision de justice10 mars 2021
Couverture1 / 2
Archive publique
États-Unis
10 mars 2021
Document original
United States District Court, Eastern District of New York
Cette couverture est produite par Les Grands Dossiers pour l’archive. Ce n’est pas un document officiel.
Fiche d’archive
Décision civile historique du 10 mars 2021 : rejet fondé sur l’act of state doctrine, ensuite remis en cause en appel le 31 mars 2022. À lire avec les décisions de 2022, 2023 et 2024 du même dossier. Les allégations des demandeurs ne constituent pas des faits jugés établis. Aucune condamnation pénale ni état final actuel de la procédure n’est établi ici.
Ce document a été publié par United States District Court, Eastern District of New York. Les Grands Dossiers le mettent à disposition ou le référence dans le cadre de son archive de documents publics. Sa présence dans l’archive ne signifie pas que Les Grands Dossiers fassent leurs toutes les affirmations qu’il contient.
Jocelerme PRIVERTNommé dans le document
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« Décision civile historique du 10 mars 2021 : rejet fondé sur l’act of state doctrine, ensuite remis en cause en appel le 31 mars 2022. À lire avec les décisions de 2022, 2023 et 2024 du même dossier. Les allégations des demandeurs ne constituent pas des faits jugés établis. Aucune condamnation pénale ni état final actuel de la procédure n’est établi ici. »
Joseph Michel MARTELLYNommé dans le document
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« Décision civile historique du 10 mars 2021 : rejet fondé sur l’act of state doctrine, ensuite remis en cause en appel le 31 mars 2022. À lire avec les décisions de 2022, 2023 et 2024 du même dossier. Les allégations des demandeurs ne constituent pas des faits jugés établis. Aucune condamnation pénale ni état final actuel de la procédure n’est établi ici. »
United States District Court, Eastern District of New York. « Celestin et al. — E.D.N.Y. 18-CV-7340, document 95 (10 mars 2021) ». 2021. https://www.govinfo.gov/content/pkg/USCOURTS-nyed-1_18-cv-07340/pdf/USCOURTS-nyed-1_18-cv-07340-2.pdf
Entré dans l’archive