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Document
HaïtiCour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA)Rapport d’audit31 janvier 2019
Couverture1 / 289
Archive publique
Haïti
31 janvier 2019
Document original
Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA)
Cette couverture est produite par Les Grands Dossiers pour l’archive. Ce n’est pas un document officiel.
Fiche d’archive
Premye rapò odit CSCCA a sou jesyon fon PetroCaribe (2008–2016). Yon rapò odit pa yon jijman kriminèl.
Ce document a été publié par Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Les Grands Dossiers le mettent à disposition ou le référence dans le cadre de son archive de documents publics. Sa présence dans l’archive ne signifie pas que Les Grands Dossiers fassent leurs toutes les affirmations qu’il contient.
Joanas GUENommé dans le document
Page 186
« PROCESSUS D’OCTROI DES CONTRATS EXÉCUTION DES TRAVAUX BILAN DU PROJET RESPONSABILITÉS Premier niveau Joanas GUE, Ministre, Ordonnateur principal des dépenses 186 »
Jocelerme PRIVERTNommé dans le document
Page 21
« couverte par l’audit (septembre 2008 à septembre 2016) a vu se succéder trois (3) présidents de la République. De René PREVAL (mai 2006 à mai 2011) en passant par Michel Joseph MARTELLY (mai 2011 à février 2016) jusqu’à Jocelerme PRIVERT (février 2016 à février 2017), les ressources générées par le programme Petrocaribe ont été utilisées pour le financement de projets dans pratiquement tous les ministères et quelques organismes autonomes. 6. Les tr »
Joseph Michel MARTELLYNommé dans le document
Page 21
« s au financement de projets de développement. La période couverte par l’audit (septembre 2008 à septembre 2016) a vu se succéder trois (3) présidents de la République. De René PREVAL (mai 2006 à mai 2011) en passant par Michel Joseph MARTELLY (mai 2011 à février 2016) jusqu’à Jocelerme PRIVERT (février 2016 à février 2017), les ressources générées par le programme Petrocaribe ont été utilisées pour le financement de projets dans pratiquement tous les ministè »
Jocelerme PRIVERTNommé dans le document
Page 32
« pas aux critères définis par la loi à accéder à la commande publique. 1.5. Contexte Sociopolitique de 2008 à 2016 41. Le programme Petrocaribe a été mis au service de trois Présidents : René Préval, Michel Martelly et Jocelerme Privert, pour un total de six gouvernements. Cependant, l’accord Petrocaribe a été signé sous la présidence de René Préval. La Cour a observé que les fonds relatifs à Petrocaribe apparaissent pour la première fois au budget rec »
Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). « Audit spécifique de gestion du fonds PetroCaribe — rapport 1 (31 janvier 2019) ». 2019. https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1748211406_petrocaribe_rapport_1_31_janv_2019l.pdf
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« couverte par l’audit (septembre 2008 à septembre 2016) a vu se succéder trois (3) présidents de la République. De René PREVAL (mai 2006 à mai 2011) en passant par Michel Joseph MARTELLY (mai 2011 à février 2016) jusqu’à Jocelerme PRIVERT (février 2016 à février 2017), les ressources générées par le programme Petrocaribe ont été utilisées pour le financement de projets dans pratiquement tous les ministères et quelques organismes autonomes. 6. Les tr »
« s au financement de projets de développement. La période couverte par l’audit (septembre 2008 à septembre 2016) a vu se succéder trois (3) présidents de la République. De René PREVAL (mai 2006 à mai 2011) en passant par Michel Joseph MARTELLY (mai 2011 à février 2016) jusqu’à Jocelerme PRIVERT (février 2016 à février 2017), les ressources générées par le programme Petrocaribe ont été utilisées pour le financement de projets dans pratiquement tous les ministè »
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« pas aux critères définis par la loi à accéder à la commande publique. 1.5. Contexte Sociopolitique de 2008 à 2016 41. Le programme Petrocaribe a été mis au service de trois Présidents : René Préval, Michel Martelly et Jocelerme Privert, pour un total de six gouvernements. Cependant, l’accord Petrocaribe a été signé sous la présidence de René Préval. La Cour a observé que les fonds relatifs à Petrocaribe apparaissent pour la première fois au budget rec »
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Vérifier à la source originale →Le nom apparaît sur cette page: Joanas GUE
« PROCESSUS D’OCTROI DES CONTRATS EXÉCUTION DES TRAVAUX BILAN DU PROJET RESPONSABILITÉS Premier niveau Joanas GUE, Ministre, Ordonnateur principal des dépenses 186 »
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