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Document
États-UnisU.S. Department of the TreasurySanction officielle20 août 2024
Couverture1 / 3
Archive publique
États-Unis
JY2542
20 août 2024
Document original
U.S. Department of the Treasury
Cette couverture est produite par Les Grands Dossiers pour l’archive. Ce n’est pas un document officiel.
Fiche d’archive
Kominike Depatman Trezò Ameriken an sou yon deziyasyon OFAC (E.O. 14059).
Ce document a été publié par U.S. Department of the Treasury. Les Grands Dossiers le mettent à disposition ou le référence dans le cadre de son archive de documents publics. Sa présence dans l’archive ne signifie pas que Les Grands Dossiers fassent leurs toutes les affirmations qu’il contient.
Joseph Michel MARTELLYSanctionné (désignation officielle)
Page 1
« WASHINGTON — Today, the U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) sanctioned the former President of Haiti, Michel Joseph Martelly (Martelly), pursuant to Executive Order (E.O.) 14059 of December 15, 2021, “Imposing Sanctions on Foreign Persons Involved in the Global Illicit Drug Trade.” “Today’s action against Martelly emphasizes the significant »
Ce statut est celui qu’indique le document, à sa date. Une enquête, une accusation ou une sanction administrative n’est pas une condamnation.
U.S. Department of the Treasury. « Treasury Sanctions Former Haitian President for Drug Trafficking ». 2024. JY2542. https://home.treasury.gov/news/press-releases/jy2542
Le nom apparaît sur cette page: Joseph Michel MARTELLY