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Document
États-UnisU.S. Department of State (Federal Register)Sanction officielle23 février 2024
Couverture1 / 2
Archive publique
États-Unis
23 février 2024
Document original
U.S. Department of State (Federal Register)
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Fiche d’archive
Rapport annuel Global Magnitsky publié au Federal Register le 23 février 2024; section relative à Gary Bodeau, ancien président de la Chambre des députés. Récapitule une désignation antérieure; ne constitue pas une condamnation pénale.
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Gary BODEAUNommé dans le document
« Rapport annuel Global Magnitsky publié au Federal Register le 23 février 2024; section relative à Gary Bodeau, ancien président de la Chambre des députés. Récapitule une désignation antérieure; ne constitue pas une condamnation pénale. »
U.S. Department of State (Federal Register). « Global Magnitsky Human Rights Accountability Act Annual Report (2024-03532) ». 2024. https://www.federalregister.gov/documents/2024/02/23/2024-03532/global-magnitsky-human-rights-accountability-act-annual-report
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