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Document
Union européenneCouncil of the European UnionSanction officielle15 décembre 2025
Couverture1 / 2
Archive publique
Union européenne
15 décembre 2025
Document original
Council of the European Union
Cette couverture est produite par Les Grands Dossiers pour l’archive. Ce n’est pas un document officiel.
Fiche d’archive
Communiqué du Conseil de l’Union européenne du 15 décembre 2025 annonçant la désignation de Michel Martelly. Lire avec la décision (PESC) 2025/2561, annexe II, entrée 7. Mesure restrictive administrative, distincte d’une condamnation pénale.
Ce document a été publié par Council of the European Union. Les Grands Dossiers le mettent à disposition ou le référence dans le cadre de son archive de documents publics. Sa présence dans l’archive ne signifie pas que Les Grands Dossiers fassent leurs toutes les affirmations qu’il contient.
Joseph Michel MARTELLYSanctionné (désignation officielle)
« Communiqué du Conseil de l’Union européenne du 15 décembre 2025 annonçant la désignation de Michel Martelly. Lire avec la décision (PESC) 2025/2561, annexe II, entrée 7. Mesure restrictive administrative, distincte d’une condamnation pénale. »
Ce statut est celui qu’indique le document, à sa date. Une enquête, une accusation ou une sanction administrative n’est pas une condamnation.
Council of the European Union. « Haiti: Council lists three individuals and one entity over gang violence and related human rights abuses ». 2025. https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/12/15/haiti-council-lists-three-individuals-and-one-entity-over-gang-violence-and-related-human-rights-abuses/
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